Article 1 - Cadre contractuel

1.1 Le client est la personne ou la société qui transmet à dOPPIO une commande écrite ou verbale.

Lorsqu’à la demande du client la facture doit être adressée à un tiers, le client, qui a passé commande, est solidairement tenu du paiement de la facture avec le tiers en question.

1.2 Il est expressément convenu que les présentes conditions générales priment toutes autres, même si ces dernières spécifient expressément qu’elles sont seules valables.

1.3 Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles sont expressément écrites.

1.4 La remise d’un document de travail, d’un modèle ou d’un manuscrit accompagnée d’une demande de réalisation d’un projet est un acte équipollent à commande expresse.

Il implique l’engagement de nous confier la reconstruction définitive de ce document modèle ou manuscrit sous quelque forme que ce soit.

1.5 Le client qui transmet à dOPPIO un ordre d’impression ou de reproduction est présumé détenir tous les droits d’auteur sur le support à reproduire et assume à cet égard toute responsabilité à l’égard des tiers à l’exclusion de DOPPIO qu’il s’engage à garantir en toutes circonstances contre les recours de tiers.

1.6 Si le client renonce à la reproduction ou reporte sa décision à ce sujet après que le projet ait été exécuté en tout ou en partie, il s’engage dès à présent à restituer le projet et à rembourser les frais occasionnés.

Par frais à rembourser, il faut comprendre tout ce qui a directement ou indirectement conduit à réaliser le projet (sans être exhaustif : discussion et entretien préparatoire, examen du dossier, déplacements, frais d’administration, honoraires du créatif, honoraires du graphiste, frais de production, frais fixes, …).

Ces frais seront facturés par dOPPIO.

1.7 Le client accepte expressément, pour le cas où dOPPIO l’estimerait nécessaire, que son identité soit mentionnée à titre d’éditeur responsable sur tout exemplaire reproduit.

1.8 Le client ne peut s’opposer à la mention du numéro de référence du projet tel qu’encodé chez dOPPIO sur les créations et reproductions réalisées par cette dernière.

1.9 Dans le cadre de sa promotion, dOPPIO se réserve le droit de communiquer autour de ses réalisations, de les mentionner et de les reproduire sur tous supports généralement quelconque (internet, cartes postales, documentations, folders, …).


Article 2 - Prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent HTVA.

Les prix portés par les devis et offres de dOPPIO ne sont valables que si l’acceptation de l’offre parvient à dOPPIO dans les 30 jours, la date de l’offre faisant foi et pour autant que le client n’apporte aucune modification aux éléments qui ont servi à l’établissement du prix.

Passé le délai de 30 jours, dOPPIO est autorisé à modifier son prix.

dOPPIO se réserve le droit d’exiger le paiement d’un acompte correspondant à 50% du prix de la commande.

Les prix exposés verbalement ne lient aucune des parties sauf s’ils ont été concrétisés ultérieurement par une nouvelle offre écrite.

Les frais de port et d’emballage sont comptés en supplément et sont toujours à charge du client.

Les livraisons partielles sont également facturées séparément.

Les frais de projet peuvent toujours être facturés séparément dès leur exécution, même s’ils ne sont qu’une partie d’un ordre global. Il en va de même des autres frais de clichés, lorsque le bon à tirer, envoyé pour approbation, tarde à être retourné à dOPPIO.


Article 3 - Délais

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.

Un retard par rapport au délai prévu ne peut donner lieu à un refus de réception ou à de quelconques dommages et intérêts.

Seuls les délais donnés expressément à titre impératif lient les parties.

Le délai de livraison prévu est automatiquement prorogé par le retard apporté par le client à remettre les matériaux et ou documents nécessaires à l’accomplissement du travail.

Le délai ne commence à courir qu’à dater de la réception par dOPPIO du bon à tirer.

En cas de retard dans le renvoi du bon à tirer et après mise en demeure de renvoyer celui-ci dans les huit jours, dOPPIO est autorisé à réviser son prix ou à résilier la commande, le client devant indemniser dOPPIO du travail effectué, de ses frais et de son manque à gagner.
 

Article 4 – Formats, teintes, caractères

A défaut de mention expresse, le choix des caractères et de la mise en pages est laissé à la libre appréciation de dOPPIO.

La conformité exacte des teintes à reproduire et la fixité parfaite des encres ne sont pas garanties. Le client reconnaît expressément l’existence de tolérance à ce propos quelle que soit la nature du travail.

L’exécution se fait exclusivement sur la base du bon à tirer signé pour accord, compte tenu des demandes de correction clairement indiquées sur celui-ci.

Ce bon à tirer reste la propriété de dOPPIO et dégage irrévocablement celle-ci de toute responsabilité si le travail est exécuté, conformément au bon à tirer.

Les épreuves ultérieures sont comptées en supplément. Il en va de même des frais qui découlent d’un manque de clarté dans le modèle ou la copie originale ou le remaniement ajouté ou suppression ultérieure.

Les travaux qui en raison de l’urgence sont effectués sans bon à tirer signé seront exécutés au mieux par dOPPIO mais aux risques et périls du client, sans recours possible de sa part.


Article 5 - Agréation de la marchandise

L’agréation de la marchandise par la signature du bordereau de livraison entraîne la renonciation à toute réclamation ultérieure sur la conformité de celle-ci tant en ce qui concerne la qualité que la quantité.

Il en est de même de l’utilisation de la marchandise même en partie.


Article 6 - Réclamation

Pour être valable, toute réclamation doit parvenir à dOPPIO dans les huit jours qui suivent soit le jour de la livraison, soit la date de la facturation si la livraison a été refusée en tout ou en partie.

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée.

Les contestations verbales ou non motivées par écrit ne sont pas prises en considération.


Article 7 - Paiement

7.1 Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant. Le payement se fait en euros, au siège social de dOPPIO et à l’échéance convenue.

7.2 Le non payement d’une facture à son échéance entraine, de plein droit et sans mise en demeure, l’obligation pour le client de payer un intérêt de 10 % l’an sur le montant restant dû.

Par ailleurs, toute facture non payée à son échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure, majorée d’une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 50,00 €.

Dans le cadre de la réciprocité des obligations contractuelles, le client dispose d’une faculté de dédommagement identique.

7.3 Si le client diffère le payement d’une ou de plusieurs factures, dOPPIO est autorisé, sans mise en demeure préalable, à surseoir à toute autre exécution tant que les factures demeures impayées.

Ceci est valable même si le contrat relatif au travail en cours a été établi après que la facture ne devienne exigible.

7.4 Si, en dépit d’une mise en demeure par lettre recommandée, le client n’acquitte pas dans la huitaine les factures non réglées, dOPPIO sera dégagé de toute autre obligation. dOPPIO se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour la rupture du contrat, qui intervient donc de plein droit suite à cette sommation et si le client ne tempère pas dans le délai fixé.


Article 8 - Droit d’auteur et propriété intellectuelle

8.1 Les droits moraux découlant des missions confiées à dOPPIO demeurent la propriété exclusive de cette dernière.

Seuls les droits patrimoniaux peuvent faire l’objet d’une cession au client et uniquement dans les limites expressément stipulées ci-dessous.

8.2 Sauf disposition contraire et écrite, les droits patrimoniaux sont cédés sous la forme d’un forfait inclus dans le calcul des honoraires facturés au client et ne concernent que le travail final fourni.

En toute hypothèse, ces droits patrimoniaux ne seront cédés qu’à dater du jour où le client aura acquitté l’intégralité des factures qui lui auront été adressées par dOPPIO.

8.3 Les créations de dOPPIO lors de la phase préparatoire, comme les projets, les modèles, croquis, interprétations et dispositions, les compositions typographiques ainsi que les prises de vue photographiques, restent toujours la propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle, de dOPPIO.

8.4 Les documents de travail tels que le matériel photographique, les mises au net, les compositions typographiques, les clichés, films, plaques, fichiers (.PDF), …, réalisés par dOPPIO, font partie du matériel de cette dernière.

8.5 Toutes les propositions, maquettes et recommandations transmises dans le cadre de l’avant-projet resteront la propriété intellectuelle de DOPPIO jusqu’à la conclusion d’un partenariat.

8.6 Sauf dans l’hypothèse visée à l’article 8.7, le client ne peut jamais exiger la remise des éléments visés aux articles 8.3. à 8.5.

8.7 Les fichiers source, également appelés fichiers éditables, ne sont jamais transmis au client.

Les fichiers éditables ne peuvent être cédés qu’à concurrence, au minimum, d’un supplément correspondant à 100% du montant de nos prestations, en ce comprises celles effectuées dans les versions précédentes éventuelles. Cette cession ne pourra s’opérer qu’après accord exprès de dOPPIO en réponse à une demande écrite du client.

8.8 Une reproduction ou imitation, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

8.9 Le droit de reproduction est uniquement cédé pour le nombre d’exemplaires et la destination spécifiée lors de la commande. L’accord préalable et écrit de DOPPIO est nécessaire pour toute production et/ou utilisation ultérieure.

8.10 Le client n’acquiert aucune exclusivité par rapport à l’application de la propriété intellectuelle de dOPPIO.

8.11 La remise ou facturation au client de quelque matériel que ce soit, n’entraîne aucune dérogation aux dispositions qui précèdent.

8.12 La tolérance qui consisterait à ce que dOPPIO accepte, même tacitement et même durant une période prolongée, qu’il soit fait un usage déterminé de ses créations et/ou de son matériel, sans intervention de sa part, ne signifie nullement que dOPPIO cède ses droits de quelque manière que ce soit. dOPPIO peut donc exiger en tout temps qu’il soit immédiatement mis fin à cet usage et que tout le matériel lui soit restitué. A cet effet, il suffit que dOPPIO fasse opposition par lettre recommandée pour que le client soit tenu d’y donner suite dans les 24 heures.

8.13 Il est convenu expressément que toute infraction par le client, ou par un tiers ayant connaissance des relations contractuelle avec le client, aux dispositions de l’article 8, entraînera irrévocablement un dû au titre de dommages et intérêts fixé forfaitairement à 7.500 €, sans préjudice du droit pour dOPPIO de démontrer le cas échéant l’existence d’un dommage plus important.


Article 9 - Responsabilité, dépôt

9.1 dOPPIO est exclusivement tenu à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

En toute hypothèse, la responsabilité de dOPPIO ne pourrait être engagée qu’à concurrence de l’indemnité forfaitaire déterminée à l’article 7.2 des présentes conditions générales.

9.2 Au cas où dOPPIO n’est pas chargé de reproduction, l’utilisation du matériel (par exemple des clichés, des formats imprimés, des compositions typographiques, …) livré par elle dégage dOPPIO de toute responsabilité.
Qu’en cette hypothèse, la responsabilité de dOPPIO se limite à réparer, refaire ou corriger le matériel utilisé ou à utiliser, que dOPPIO a livré.

9.3 Sauf convention spéciale contraire, le client ne peut faire valoir de prétention quelconque au cas où la quantité livrée atteindrait 10 % maximum de plus ou de moins que la quantité commandée. Il est évident que la facture est établie sur base de la quantité livrée. Le client accepte cette clause qui s’inspire de la nature même des activités de dOPPIO.

9.4 La conformité exacte des teintes à reproduire et la fixité parfaite des encres ne sont pas garanties. Une latitude correspondant à la nature du travail doit être admise.

9.5 Dans tous les cas, les marchandises voyagent au risque du client.


Article 10 - Droit applicable et compétence

Tous litiges relatifs à l’exécution à l’interprétation du contrat signé entre dOPPIO et le client et les présentes conditions générales seront intégralement régis par le droit belge.

En cas de contestation, seuls seront compétents les Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Liège.

Cette disposition de compétence sera également valable dans le cas d’une obligation par traite.